Extraits du registre des délibérations

REPUBLIQUE FRANCAISE

DÉPARTEMENT DU PAS DE CALAIS

ARRONDISSEMENT DE SAINT-OMER – CANTON DE LUMBRES

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LUMBRES

MAIRIE DE NIELLES-LES-BLEQUIN – 62380

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 22 Septembre 2017

L’an deux mil dix-sept, le vingt-deux septembre, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil municipal de la Commune de Nielles-les-Bléquin, sous la présidence de M. Bruno Wallet, Maire de Nielles-les-Bléquin, dûment convoqués le 15 Septembre 2017.

Etaient présents : Wallet Bruno, Lance Régis, Courtois Régis, Piquet Jean-Paul, Caron André, Dufour Christophe, Ogez Luc, Régnier Jean, Laurent Thierry, Mille Bruno.

Formant la majorité des membres en exercice.

Absent excusé : Madame Pourchel Sophie, Madame Faille Betty.

Pouvoir donné : Madame Faille Betty donne le pouvoir à Monsieur Ogez Luc.

Monsieur le Maire ouvre la séance et présente les excuses et les pouvoirs reçus.

Monsieur Mille Bruno est nommé secrétaire de séance.

Objet : Achat éventuel ou alignement de la Parcelle de Monsieur Tassart

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que Monsieur Tassart souhaite diviser la parcelle cadastrée section C 120 située Horde-Rue en deux lots afin de vendre une partie de la parcelle en terrain à bâtir. La Horde-Rue est très étroite, avant d’entreprendre toute démarche il faut au préalable redresser la route et effectuer un alignement afin de fixer une limite entre la voie publique et la propriété de Monsieur Tassart

Monsieur le Maire informe aux membres du Conseil Municipal que les frais d’actes et de redressement de la route seront à la charge de la Commune.

L’assemblée, après en avoir délibérer valide le redressement de la route en face de la propriété de Monsieur Tassart et accepte de payer les frais liés à l’alignement de la parcelle.

Fait et délibéré les jours, moi et an susdits.

Le Maire,

B.WALLET

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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 22 Septembre 2017

L’an deux mil dix-sept, le vingt-deux septembre, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil municipal de la Commune de Nielles-les-Bléquin, sous la présidence de Mr Bruno Wallet, Maire de Nielles-les-Bléquin, dûment convoqués le 15 Septembre 2017.

Etaient présents : Wallet Bruno, Lance Régis, Courtois Régis, Piquet Jean-Paul, Caron André, Dufour Christophe, Ogez Luc, Régnier Jean, Laurent Thierry, Mille Bruno.

Formant la majorité des membres en exercice.

Absent excusé : Madame Pourchel Sophie, Madame Faille Betty.

Pouvoir donné : Madame Faille Betty donne le pouvoir à Monsieur Ogez Luc.

Monsieur le Maire ouvre la séance et présente les excuses et les pouvoirs reçus.

Monsieur Mille Bruno est nommé secrétaire de séance.

Objet : Achat éventuel Propriété de Monsieur Ducrocq 

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que la propriété de Monsieur Ducrocq est toujours en vente, une visite des lieux avait été organisée le 11 Avril dernier afin d’évaluer le potentiel de l’habitation située face à la Mairie.

Monsieur le Maire interroge les membres du Conseil Municipal sur les éventuels projets qui pourraient voir le jour en sachant que des travaux plus ou moins couteux seront nécessaires, plusieurs projets pourraient y voir le jour. Cependant, après en avoir délibérer les membres du Conseil Municipal décident de faire intervenir les Domaines afin d’obtenir une estimation de la maison et ainsi décider de l’achat ou non de cette propriété.

Fait et délibéré les jours, moi et an susdits.

Le Maire,

B.WALLET

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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 22 Septembre 2017

L’an deux mil dix-sept, le vingt-deux septembre, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil municipal de la Commune de Nielles-les-Bléquin, sous la présidence de Mr Bruno Wallet, Maire de Nielles-les-Bléquin, dûment convoqués le 15 Septembre 2017.

Etaient présents : Wallet Bruno, Lance Régis, Courtois Régis, Piquet Jean-Paul, Caron André, Dufour Christophe, Ogez Luc, Régnier Jean, Laurent Thierry, Mille Bruno.

Formant la majorité des membres en exercice.

Absent excusé : Madame Pourchel Sophie, Madame Faille Betty.

Pouvoir donné : Madame Faille Betty donne le pouvoir à Monsieur Ogez Luc.

Monsieur le Maire ouvre la séance et présente les excuses et les pouvoirs reçus.

Monsieur Mille Bruno est nommé secrétaire de séance.

Objet : Devenir du Poste du 4ième Adjoint 

Monsieur le Maire informe à l’Assemblée que suite à la démission de Madame Boucher Claudine le 7 Août dernier, le Conseil Municipal doit délibérer sur le remplacement ou non du poste de 4ième Adjoint.

Après en avoir délibérer, les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité de ne pas remplacer le poste de 4ième Adjoint.

Fait et délibéré les jours, moi et an susdits.

Le Maire,

B.WALLET

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Séance du 22 Septembre 2017

L’an deux mil dix-sept, le vingt-deux septembre, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil municipal de la Commune de Nielles-les-Bléquin, sous la présidence de Mr Bruno Wallet, Maire de Nielles-les-Bléquin, dûment convoqués le 15 Septembre 2017.

Etaient présents : Wallet Bruno, Lance Régis, Courtois Régis, Piquet Jean-Paul, Caron André, Dufour Christophe, Ogez Luc, Régnier Jean, Laurent Thierry, Mille Bruno.

Formant la majorité des membres en exercice.

Absent excusé : Madame Pourchel Sophie, Madame Faille Betty.

Pouvoir donné : Madame Faille Betty donne le pouvoir à Monsieur Ogez Luc.

Monsieur le Maire ouvre la séance et présente les excuses et les pouvoirs reçus.

Monsieur Mille Bruno est nommé secrétaire de séance.

Objet : Achat d’un ordinateur pour Monsieur Dupont

Monsieur le Maire informe à l’Assemblée qu’il est nécessaire de procéder à l’achat d’un nouvel ordinateur pour Monsieur Dupont le directeur de l’Ecole.

En effet, l’ordinateur dont dispose Monsieur Dupont actuellement n’est plus performant.

Après en avoir délibérer, les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité de remplacer l’ordinateur de Monsieur Dupont et autorisent Monsieur le Maire à l’achat d’un nouvel ordinateur.

Fait et délibéré les jours, moi et an susdits.

Le Maire,

B.WALLET

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Séance du 22 Septembre 2017

L’an deux mil dix-sept, le vingt-deux septembre, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil municipal de la Commune de Nielles-les-Bléquin, sous la présidence de Mr Bruno Wallet, Maire de Nielles-les-Bléquin, dûment convoqués le 15 Septembre 2017.

Etaient présents : Wallet Bruno, Lance Régis, Courtois Régis, Piquet Jean-Paul, Caron André, Dufour Christophe, Ogez Luc, Régnier Jean, Laurent Thierry, Mille Bruno.

Formant la majorité des membres en exercice.

Absent excusé : Madame Pourchel Sophie, Madame Faille Betty.

Pouvoir donné : Madame Faille Betty donne le pouvoir à Monsieur Ogez Luc.

Monsieur le Maire ouvre la séance et présente les excuses et les pouvoirs reçus.

Monsieur Mille Bruno est nommé secrétaire de séance.

Objet : Délibération sur le rapport annuel du prix et la qualité du Service Public d’élimination des déchets ( Exercice 2016)

Lors de sa séance du 19 Juin 2017, le Conseil de la Communauté a approuvé le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers de la Communauté de Communes du Pays de Lumbres.

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que ce décret doit être présenté au Conseil Municipal afin d’analyser le rapport et le valider.

Le rapport comprend en outre les éléments suivants :

-les indicateurs techniques c’est à dire le nombre d’habitants desservis, les tonnages collectés, la fréquence de collecte, le type de déchets…

-les indicateurs financiers à savoir les modalités d’exploitation du service d’élimination, le montant annuel des dépenses et des recettes…

Après avoir analysé les différents éléments, les membres du Conseil Municipal décident de valider le rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Public d’élimination des déchets.

Fait et délibéré les jours, moi et an susdits.

Le Maire, B.WALLET

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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 22 Septembre 2017

L’an deux mil dix-sept, le vingt-deux septembre, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil municipal de la Commune de Nielles-les-Bléquin, sous la présidence de Mr Bruno Wallet, Maire de Nielles-les-Bléquin, dûment convoqués le 15 Septembre 2017.

Etaient présents : Wallet Bruno, Lance Régis, Courtois Régis, Piquet Jean-Paul, Caron André, Dufour Christophe, Ogez Luc, Régnier Jean, Laurent Thierry, Mille Bruno.

Formant la majorité des membres en exercice.

Absent excusé : Madame Pourchel Sophie, Madame Faille Betty.

Pouvoir donné : Madame Faille Betty donne le pouvoir à Monsieur Ogez Luc.

Monsieur le Maire ouvre la séance et présente les excuses et les pouvoirs reçus.

Monsieur Mille Bruno est nommé secrétaire de séance.

Objet : Recrutement Contrat CUI/CAE

Monsieur le Maire informe à l’Assemblée que le contrat unique d’insertion de Madame Sylvie Régnier s’est terminé le 20 Septembre, des entretiens ont eu lieux afin de procéder au remplacement de Madame Régnier.

Madame Morel Emilie a été retenue pour le poste.

Après en avoir délibérer, les membres du Conseil Municipal approuvent cette décision, le contrat de Madame Morel débute le 25 Septembre 2017 pour une durée de un an à savoir jusqu’au 24 Septembre 2018.

Fait et délibéré les jours, moi et an susdits.

Le Maire,

B.WALLET

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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 12 Octobre 2017

L’an deux mil dix-sept, le douze octobre, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil municipal de la Commune de Nielles-les-Bléquin, sous la présidence de Mr Bruno Wallet, Maire de Nielles-les-Bléquin, dûment convoqués le 9 Octobre 2017.

Etaient présents : Wallet Bruno, Lance Régis, Piquet Jean-Paul, Caron André, Dufour Christophe, Ogez Luc, Régnier Jean, Laurent Thierry, Mille Bruno, Faille Betty.

Formant la majorité des membres en exercice.

Absent excusé : Monsieur Courtois Régis, Madame Pourchel Sophie.

Pouvoir donné : Monsieur Courtois Régis donne le pouvoir à Monsieur Lance Régis.

Monsieur le Maire ouvre la séance et présente les excuses et les pouvoirs reçus.

Monsieur Lance Régis est nommé secrétaire de séance.

Objet : Vente Propriété Ducrocq

La séance ouverte, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la propriété de Monsieur et Madame Ducrocq situé rue du Geai est sur le point d’être vendue à la société AB IMMO de Saint-Omer, le prix de vente s’élève à 94 000€ net.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de délibérer sur l’achat ou non de ce bien.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité de ne pas émettre de droit de préemption sur le bien de Monsieur et Madame Ducrocq.

Vote : 10 Pour, 1 Abstention, 0 Contre.

Fait et délibéré les jours, moi et an susdits.

Le Maire,

B.WALLET

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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 12 Octobre 2017

L’an deux mil dix-sept, le douze octobre, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil municipal de la Commune de Nielles-les-Bléquin, sous la présidence de Mr Bruno Wallet, Maire de Nielles-les-Bléquin, dûment convoqués le 9 Octobre 2017.

Etaient présents : Wallet Bruno, Lance Régis, Piquet Jean-Paul, Caron André, Dufour Christophe, Ogez Luc, Régnier Jean, Laurent Thierry, Mille Bruno, Faille Betty.

Formant la majorité des membres en exercice.

Absent excusé : Monsieur Courtois Régis, Madame Pourchel Sophie.

Pouvoir donné : Monsieur Courtois Régis donne le pouvoir à Monsieur Lance Régis.

Monsieur le Maire ouvre la séance et présente les excuses et les pouvoirs reçus.

Monsieur Lance Régis est nommé secrétaire de séance.

Objet : Création de poste d’adjoint administratif territorial de 2e classe

La séance ouverte, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le contrat unique d’insertion de Mademoiselle Sourdeval Justine se termine le 15 Novembre 2017, considérant qu’il est nécessaire de créer un poste d’adjoint administratif de 2e classe à temps non complet au service administratif Monsieur le Maire propose à l’assemblée de délibérer sur la création ou non de ce poste.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité de créer le poste d’adjoint administratif de 2e classe à temps non complet à hauteur de 20/35ième d’un temps plein.

Fait et délibéré les jours, moi et an susdits.

Le Maire,

B.WALLET

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DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS

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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LUMBRES

MAIRIE DE NIELLES-LES-BLEQUIN – 62380

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 12 Octobre 2017

L’an deux mil dix-sept, le douze octobre, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil municipal de la Commune de Nielles-les-Bléquin, sous la présidence de Mr Bruno Wallet, Maire de Nielles-les-Bléquin, dûment convoqués le 9 Octobre 2017.

Etaient présents : Wallet Bruno, Lance Régis, Piquet Jean-Paul, Caron André, Dufour Christophe, Ogez Luc, Régnier Jean, Laurent Thierry, Mille Bruno, Faille Betty.

Formant la majorité des membres en exercice.

Absent excusé : Monsieur Courtois Régis, Madame Pourchel Sophie.

Pouvoir donné : Monsieur Courtois Régis donne le pouvoir à Monsieur Lance Régis.

Monsieur le Maire ouvre la séance et présente les excuses et les pouvoirs reçus.

Monsieur Lance Régis est nommé secrétaire de séance.

Objet : Don lutte contre le Cancer

La séance ouverte, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de verser une subvention pour l’année 2018 à l’Institut pour la recherche sur le Cancer de Lille.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité de verser la somme de 50€ à l’Institut pour la recherche sur le Cancer de Lille

Fait et délibéré les jours, moi et an susdits.

Le Maire,

B.WALLET

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DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS

ARRONDISSEMENT DE SAINT-OMER – CANTON DE LUMBRES

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LUMBRES

MAIRIE DE NIELLES-LES-BLEQUIN – 62380

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 12 Octobre 2017

L’an deux mil dix-sept, le douze octobre, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil municipal de la Commune de Nielles-les-Bléquin, sous la présidence de Mr Bruno Wallet, Maire de Nielles-les-Bléquin, dûment convoqués le 9 Octobre 2017.

Etaient présents : Wallet Bruno, Lance Régis, Piquet Jean-Paul, Caron André, Dufour Christophe, Ogez Luc, Régnier Jean, Laurent Thierry, Mille Bruno, Faille Betty.

Formant la majorité des membres en exercice.

Absent excusé : Monsieur Courtois Régis, Madame Pourchel Sophie.

Pouvoir donné : Monsieur Courtois Régis donne le pouvoir à Monsieur Lance Régis.

Monsieur le Maire ouvre la séance et présente les excuses et les pouvoirs reçus.

Monsieur Lance Régis est nommé secrétaire de séance.

Objet : Occupation du domaine Public

La séance ouverte, Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la parution au journal officiel du décret n°2015-334 du 25 mars 2015 fixant le régime des redevances dues aux communes et aux départements pour l’occupation provisoire de leur domaine public pour les chantiers de travaux sur les ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité et de gaz.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de décider d’instaurer la redevance pour l’occupation provisoire du domaine public par les chantiers de travaux des ouvrages de réseaux de transport et de distribution d’électricité et de gaz, de fixer le montant de la redevance selon le décret ci-dessus en précisant que celui-ci s’applique au plafond réglementaire.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal acceptent à l’unanimité la proposition concernant l’instauration de la redevance pour l’occupation du domaine public par les chantiers provisoires de travaux des transports et de distribution d’électricité et de gaz.

Fait et délibéré les jours, moi et an susdits.

Le Maire,

B.WALLET

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 Janvier 2018

L’an deux mil dix-huit, le 25 Janvier, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil municipal de la Commune de Nielles-les-Bléquin, sous la présidence de Mr Bruno Wallet, Maire de Nielles-les-Bléquin, dûment convoqués le 19 Janvier 2018.

Etaient présents l’ensemble des membres du Conseil Municipal : Wallet Bruno, Lance Régis, Courtois Régis, Caron André, Dufour Christophe, Ogez Luc, Régnier Jean, Laurent Thierry, Mille Bruno, Faille Betty.

Monsieur le Maire ouvre la séance.

Absent excusé : Monsieur Piquet Jean-Paul

Absent non excusé : Madame Pourchel Sophie.

Pouvoir donné : Monsieur Piquet Jean-Paul donne le pouvoir à Monsieur le Maire.

Objet : Adhésion au SIVU de la Morinie au Sidealf

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite au rattachement de la Communauté de Communes de la Morinie à la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer (C.A.P.S.O) au 1er Janvier 2017, le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique de la Morinie, n’est plus composé uniquement des 5 communes de Cléty, Dohem, Ouve-Wirquin, Pihem et Wismes, communes déjà adhérentes au SIDEALF pour la compétence eau. De ce fait, le SIVU de la Morinie a demandé l’adhésion au Syndicat Intercommunal des Eaux e d’Assainissement de la région de Lumbres et Fauquembergues (SIDEALF) pour la gestion de la compétence assainissement non collectif.

Il informe l’assemblée que le Comité Syndical du SIVU de la Morinie a demandé son adhésion au SIDEALF.

Le Comité Syndical du SIDEALF a délibéré favorablement à cette demande dans sa séance du 12 Décembre 2017.

Après le vote du Comité Syndical, l’adhésion du SIVU de la Morinie au SIDEALF est subordonnée à l’accord des conseils municipaux dans les mêmes conditions de majorité qualifiée que celle requise pour la création de l’établissement. Elle est ensuite prononcée par voie d’arrêté préfectoral.

Le Maire: Bruno Wallet

 

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 Janvier 2018

L’an deux mil dix-huit, le 25 Janvier, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil municipal de la Commune de Nielles-les-Bléquin, sous la présidence de Mr Bruno Wallet, Maire de Nielles-les-Bléquin, dûment convoqués le 19 Janvier 2018.

Etaient présents l’ensemble des membres du Conseil Municipal : Wallet Bruno, Lance Régis, Courtois Régis, Caron André, Dufour Christophe, Ogez Luc, Régnier Jean, Laurent Thierry, Mille Bruno, Faille Betty.

Monsieur le Maire ouvre la séance.

Absent excusé : Monsieur Piquet Jean-Paul

Absent non excusé : Madame Pourchel Sophie.

Pouvoir donné : Monsieur Piquet Jean-Paul donne le pouvoir à Monsieur le Maire.

Objet : Demande de subvention DETR pour la rénovation des menuiseries sur les Bâtiments Communaux

Monsieur le Maire informe aux membres du Conseil Municipal que dans le cadre du programme TEPCV (territoire à énergie positive pour la croissance verte), la Commune peut procéder à la rénovation des menuiseries sur les bâtiments communaux avec comme objectif une économie d’énergie.

Après étude du dossier, les membres du Conseil Municipal décident :

– de rénover les menuiseries des bâtiments communaux, le montant des dépenses s’élèverait à 13 674,69 € H.T

-autorise Monsieur le Maire à établir une demande de subvention au titre DETR 2018

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Le Maire,

B.WALLET

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 Janvier 2018

L’an deux mil dix-huit, le 25 Janvier, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil municipal de la Commune de Nielles-les-Bléquin, sous la présidence de Mr Bruno Wallet, Maire de Nielles-les-Bléquin, dûment convoqués le 19 Janvier 2018.

Etaient présents l’ensemble des membres du Conseil Municipal : Wallet Bruno, Lance Régis, Courtois Régis, Caron André, Dufour Christophe, Ogez Luc, Régnier Jean, Laurent Thierry, Mille Bruno, Faille Betty.

Monsieur le Maire ouvre la séance.

Absent excusé : Monsieur Piquet Jean-Paul

Absent non excusé : Madame Pourchel Sophie.

Pouvoir donné : Monsieur Piquet Jean-Paul donne le pouvoir à Monsieur le Maire.

Objet : Fermeture de l’Agence Postale Communale le Samedi matin

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fermer l’Agence Postale Communale le samedi matin en raison d’un manque d’affluence sous réserve de l’accord de La Poste.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité la fermeture de l’Agence Postale Communale le samedi matin.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Le Maire,

B.WALLET

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 Janvier 2018

L’an deux mil dix-huit, le 25 Janvier, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil municipal de la Commune de Nielles-les-Bléquin, sous la présidence de Mr Bruno Wallet, Maire de Nielles-les-Bléquin, dûment convoqués le 19 Janvier 2018.

Etaient présents l’ensemble des membres du Conseil Municipal : Wallet Bruno, Lance Régis, Courtois Régis, Caron André, Dufour Christophe, Ogez Luc, Régnier Jean, Laurent Thierry, Mille Bruno, Faille Betty.

Monsieur le Maire ouvre la séance.

Absent excusé : Monsieur Piquet Jean-Paul

Absent non excusé : Madame Pourchel Sophie.

Pouvoir donné : Monsieur Piquet Jean-Paul donne le pouvoir à Monsieur le Maire.

Objet : Mise en place de la Vidéo-Protection dans la Commune

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal son intention de mettre en place de la vidéo-protection à certains endroits de la Commune. En effet, des caméras seront placées au niveau de l’Agence Postale Communale, à l’école, à proximité du futur City-Stade, et également au niveau du terrain de basket.

Dans un premier temps, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’installer les caméras de vidéo-protection à l’école et également à l’Agence Postale Communale.

Après en avoir délibérer, les membres du Conseil Municipal autorisent à l’unanimité Monsieur le Maire :

-à réaliser des devis concernant la mise en place de la vidéo-protection

-à demander les subventions aux différents organismes (Etat, Département etc…)

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Le Maire,

B.WALLET

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 Janvier 2018

L’an deux mil dix-huit, le 25 Janvier, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil municipal de la Commune de Nielles-les-Bléquin, sous la présidence de Mr Bruno Wallet, Maire de Nielles-les-Bléquin, dûment convoqués le 19 Janvier 2018.

Etaient présents l’ensemble des membres du Conseil Municipal : Wallet Bruno, Lance Régis, Courtois Régis, Caron André, Dufour Christophe, Ogez Luc, Régnier Jean, Laurent Thierry, Mille Bruno, Faille Betty.

Monsieur le Maire ouvre la séance.

Absent excusé : Monsieur Piquet Jean-Paul

Absent non excusé : Madame Pourchel Sophie.

Pouvoir donné : Monsieur Piquet Jean-Paul donne le pouvoir à Monsieur le Maire.

Objet : Installation de miroirs dans la Commune

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal la nécessité de poser des miroirs à certains carrefours dangereux.

Le coût moyen d’un miroir s’élève à 166€ H.T.

Après en avoir délibérer, les membres du Conseil Municipal décident de mettre en place deux miroirs, l’un sera implanté rue du Geai au carrefour qui mène rue Bernard Chochoy, l’autre sera implanté à la sortie du chemin des Carabiniers.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Le Maire,

B.WALLET

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 Janvier 2018

L’an deux mil dix-huit, le 25 Janvier, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil municipal de la Commune de Nielles-les-Bléquin, sous la présidence de Mr Bruno Wallet, Maire de Nielles-les-Bléquin, dûment convoqués le 19 Janvier 2018.

Etaient présents l’ensemble des membres du Conseil Municipal : Wallet Bruno, Lance Régis, Courtois Régis, Caron André, Dufour Christophe, Ogez Luc, Régnier Jean, Laurent Thierry, Mille Bruno, Faille Betty.

Monsieur le Maire ouvre la séance.

Absent excusé : Monsieur Piquet Jean-Paul

Absent non excusé : Madame Pourchel Sophie.

Pouvoir donné : Monsieur Piquet Jean-Paul donne le pouvoir à Monsieur le Maire.

Objet : Adhésion au service de Conseiller en Energie Partagé (CEP)

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer sur l’engagement de la Commune au service de Conseiller en Energie Partagé mis en place sur le territoire du Pays de Saint-Omer. Le service de conseil en énergie partagé sera implanté au siège de la FDE 62 (structure porteuse sur le territoire) avec une mise à disposition auprès des communes adhérentes au service.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

-d’adhérer au service de Conseiller en énergie partagé pour une durée d’un an à compter du 1er Février 2018 ;

-de faciliter l’accès à toutes les données nécessaires au bon exercice de la mission CEP ;

-d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat « service de conseiller en énergie partagé » avec la FDE 62 pour la mise en œuvre du CEP sur la Commune ;

-de désigner un élu référent et un technicien référent qui seront les interlocuteurs privilégiées du CEP. Ils auront comme fonction de mobiliser les moyens nécessaires à une bonne réalisation des missions du CEP.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Le Maire,

B.WALLET